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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Ligne & Onglet, SAS au capital social de 25 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 902 447 631, SIRET 902 447 631 00017, numéro de TVA intracommunautaire FR 34 902447631.

Présidente : Mme Camille Berthelot.
Siège social : 18 rue Crébillon, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 73 18 52.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Camille Berthelot, en sa qualité de présidente de la société Ligne & Onglet.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, plans, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Ligne & Onglet, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Assurances et garanties

Ligne & Onglet est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité civile décennale couvrant ses ouvrages fixes, conformément à l'article 1792 du Code civil. Nos travaux bénéficient de la garantie de parfait achèvement d'une durée d'un an à compter de la réception. L'entreprise est qualifiée RGE Qualibat et réalise ses poses conformément au DTU 36.1 (menuiserie intérieure).

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.